Les conditions générales et la notice de protection des données sont réunies dans un document de dix pages.
Identité, objet et champ d’application
B. Dinten — Accompagnement Funéraire est une entreprise individuelle exploitée par Benjamin Kylian Dinten. Les conditions générales s’appliquent aux prestations qui les déclarent applicables et sont complétées par le devis, le mandat ou le contrat particulier.
Offre, devis et formation du contrat
Sauf indication contraire, un devis est valable trente jours. Le contrat est formé par la signature ou selon la forme d’acceptation prévue. En situation urgente, un accord écrit suffisamment précis peut autoriser le commencement du travail.
Nature des prestations
B. Dinten exécute la prestation avec soin, loyauté et diligence, dans les limites du périmètre accepté. Il ne réalise aucun acte clinique, diagnostic ou conseil juridique spécialisé et oriente les situations qui relèvent d’une autre compétence.
Prix, offres combinées et paiement
Les montants sont exprimés en francs suisses. B. Dinten n’est actuellement pas assujetti à la TVA. Le tarif horaire, les kilomètres compris ou supplémentaires et les réductions applicables aux prestations compatibles réunies dans un même dossier sont précisés sur la page Tarifs et dans le devis. Toute facture est payable dans les trente jours.
Annulation, report et interruption
Les conditions varient selon la nature de la prestation et le moment de l’annulation. Le travail déjà réalisé, les frais engagés et les règles détaillées dans le document complet restent applicables.
Espaces privés, diffusion et Pass Relais
Le document distingue l’Espace personnel, l’Espace proches et la Diffusion en direct, chacun avec son propre code. Il précise la visibilité des documents et textes, l’alerte de décès, le changement manuel de statut et la validité du Pass Relais B. Dinten calculée depuis la date du décès.
Confidentialité et données
La seconde partie du document décrit les données traitées, les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.
La présente page facilite la lecture mais ne remplace pas le document contractuel complet téléchargeable ci-dessus.